Permis de construire à Genelard (71420) - 371 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07121213M0005 délivré le 2013/11/04 à GENELARD autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 371 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de GENELARD. Implanté 5 RUE DE LA GARE, à Genelard (71420), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 406 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (109 m² issues de transformation, 109 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 336 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 371 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GENELARD compte 1 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE LA GARE, Genelard (71420).
Références cadastrales : BD, 50.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : GENELARD (71420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 371 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 336 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 35 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 371 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 13 m² |
| Entrepôt | 96 m² |
| Total détail | 109 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 371 m² |
| Superficie du terrain | 406 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07121213M0005
- Code commune INSEE : 71212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Genelard (71420). Les travaux prévoient des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 406 m².
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