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Permis de construire à Gendrey (39350) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03924613D0002 délivré le 2013/07/12 à Gendrey autorise une transformation avec extension pour un programme de 328 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GENDREY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (334 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Gendrey. Implanté 1 RUE du Closardot, à Gendrey (39350), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GENDREY.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 129 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 61 m², dont 167 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 328 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Gendrey compte 432 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE du Closardot, Gendrey (39350).

Références cadastrales : AD, 6, AD, 307.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GENDREY (SIREN 213902463, SIRET 21390246300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Gendrey (39350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation167 m²0 m²167 m²0 m²167 m²0 m²167 m²
Autres locaux non résidentiels100 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²161 m²
Total267 m²61 m²167 m²0 m²167 m²61 m²328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée61 m²
Surface transformée167 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)328 m²
Superficie du terrain1 129 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03924613D0002
  • Code commune INSEE : 39246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gendrey (39350). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 334 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 1 129 m².

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