Permis de construire à Gendrey (39350) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03924613D0002 délivré le 2013/07/12 à Gendrey autorise une transformation avec extension pour un programme de 328 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GENDREY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (334 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Gendrey. Implanté 1 RUE du Closardot, à Gendrey (39350), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GENDREY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 129 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 61 m², dont 167 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 328 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Gendrey compte 432 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE GENDREY (SIREN 213902463, SIRET 21390246300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Gendrey (39350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
167 m²
0 m²
167 m²
0 m²
167 m²
0 m²
167 m²
Autres locaux non résidentiels
100 m²
61 m²
0 m²
0 m²
0 m²
61 m²
161 m²
Total
267 m²
61 m²
167 m²
0 m²
167 m²
61 m²
328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
61 m²
Surface transformée
167 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
328 m²
Superficie du terrain
1 129 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gendrey (39350). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 334 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 1 129 m².
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