← Retour aux permis de construire de logements à Gençay (86160)

Permis de construire n°PC 0861032500002 à Gençay (86) pour 9 logements délivré le 3 juillet 2025 à FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0861032500002 délivré le 3 juillet 2025 par la ville de Gençay (86160), pour un projet situé 14 Route de Confolens, GENCAY (86160). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 611 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Route de Confolens, GENCAY (86160), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2025 par la Ville de Gençay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 498 m² sur une emprise foncière de 1 611 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² dont habitation (383 m²) et locaux (115 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 1 611 m²
  • Référence cadastrale : AI 226, AI 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/07/03
Foncier1 611 m²
Surface construite498 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS
  • SIREN : 781566575
  • SIRET : 78156657500051
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 88.10A
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 498 m²
Variation nette totale 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
270000 9
22,2 % 77,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 22 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0861032500002
  • Code commune INSEE : 86103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Gençay (86160)

→ Voir tous les PC logements à Gençay (86160)