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Autorisation d’urbanisme PC n°0861032500002 à GENCAY (86160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0861032500002). Le projet est situé au 14 Route de Confolens à GENCAY (86160). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2025, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 611 m². La surface de plancher créée atteint 498 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 498 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 14 Route de Confolens, GENCAY (86160).

Références cadastrales : AI, 226, AI, 227.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS (SIREN 781566575, SIRET 78156657500051, APE 88.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 498 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²383 m²0 m²0 m²0 m²383 m²383 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Total0 m²498 m²0 m²0 m²0 m²498 m²498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée498 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)498 m²
Superficie du terrain1 611 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0861032500002
  • Code commune INSEE : 86103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GENCAY (86160). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 498 m², 0 m² et parcelle de 1 611 m².