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Permis de construire n°PC 0692782100035 à Genay (69) pour 10 logements accordé le 10 mars 2022 à SNC RHONE ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692782100035 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Genay (69730), pour un projet situé 212 Rue Robert, GENAY (69730). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 107 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SNC RHONE ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 212 Rue Robert, GENAY (69730), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022 par la Ville de Genay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 764 m² sur une emprise foncière de 2 107 m². La surface de plancher créée atteint 764 m² dont habitation (764 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 764 m²
  • Surface du terrain : 2 107 m²
  • Référence cadastrale : AI 198, AI 595, AI 596

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/10
Foncier2 107 m²
Surface construite764 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC RHONE ALPES
  • SIREN : 538025685
  • SIRET : 53802568500024
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 764 m²
Variation nette totale 558 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 764 m² 0 m² 155 m² 0 m² 609 m² 764 m²
Autres locaux non résidentiels 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 0 m²
Total 206 m² 764 m² 0 m² 206 m² 0 m² 558 m² 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
033400 10
0,0 % 30,0 % 30,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (30,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692782100035
  • Code commune INSEE : 69278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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