Permis de construire à Genay (69730) - 341 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06927813Z0012 délivré le 2013/10/14 à Genay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 341 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL C.R.M., le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 72 RUE la Madone rue des Mollier. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de Genay. Implanté 72 RUE la Madone rue des Mollier, à Genay (69730), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL C.R.M..
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 072 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (251 m² issues de transformation, 251 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 341 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Genay compte 5 520 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 72 RUE la Madone rue des Mollier, Genay (69730).
Références cadastrales : AI, 484.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL C.R.M. (SIREN 439166471, SIRET 43916647100045, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Francheville (69340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : -21 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 0 m² | 251 m² | 21 m² | 251 m² | -21 m² | 341 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 251 m² | 21 m² | 251 m² | -21 m² | 341 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 251 m² |
| Surface supprimée | 21 m² |
| Surface après travaux (totale) | 341 m² |
| Superficie du terrain | 1 072 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06927813Z0012
- Code commune INSEE : 69278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Genay (69730). Les travaux prévoient des transformations pour 502 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 1 072 m².
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