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Permis de construire n°PC 0692771800078 à Genas (69) pour un logement délivré le 18 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692771800078 délivré le 18 mars 2019 par la ville de Genas (69740), pour un projet situé 29 Rue Rene Cassin, GENAS (69740). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 608 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 29 Rue Rene Cassin, GENAS (69740), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2019 par la Ville de Genas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 182 m² sur une emprise foncière de 608 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (40 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 182 m²
  • Surface du terrain : 608 m²
  • Référence cadastrale : AC 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/18
Foncier608 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GENAS (69740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 182 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 182 m²
Total 142 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692771800078
  • Code commune INSEE : 69277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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