Permis de construire à Gemozac (17260) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°01717218S0028 délivré le 2019/01/22 à GEMOZAC autorise une transformation avec extension pour un programme de 254 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI OCEANEH, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 janvier 2019 par la commune de GEMOZAC. Implanté 1 RUE DU PUITS, à Gemozac (17260), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI OCEANEH.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 385 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 42 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 254 m².
GEMOZAC compte 2 989 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DU PUITS, Gemozac (17260).
Références cadastrales : C, 1538.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI OCEANEH (SIREN 514535483, SIRET 51453548300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNES (17800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 42 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 42 m² | 254 m² |
| Total | 212 m² | 42 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 42 m² | 254 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 42 m² |
| Surface transformée | 40 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 254 m² |
| Superficie du terrain | 385 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01717218S0028
- Code commune INSEE : 17172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gemozac (17260). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 385 m².
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