Permis de construire à Gemozac (17260) - 402 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01717213S0024 délivré le 2014/04/25 à Gemozac autorise une transformation sans extension pour un programme de 402 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES OISEAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (804 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de Gemozac. Implanté 4 lieu- Les Maisonnettes, à Gemozac (17260), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES OISEAUX.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 569 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (402 m² issues de transformation, 402 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 402 m².
Gemozac compte 2 989 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 lieu- Les Maisonnettes, Gemozac (17260).
SCI LES OISEAUX (SIREN 488541533, SIRET 48854153300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chenac-Saint-Seurin-d Uzet (17120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
402 m²
0 m²
402 m²
0 m²
402 m²
402 m²
Total
402 m²
0 m²
402 m²
0 m²
402 m²
402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
402 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
402 m²
Superficie du terrain
2 569 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gemozac (17260). Les travaux prévoient des transformations pour 804 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 2 569 m².
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