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Autorisation d’urbanisme PC n°02129016E0005 à GEMEAUX !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02129016E0005). Le projet est situé au 12 RUE DU FOUR BANAL à GEMEAUX. Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 985 m². La surface de plancher créée atteint 43 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 428 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU FOUR BANAL, GEMEAUX.

Références cadastrales : H, 586.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : GEMEAUX (21120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²176 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²176 m²-176 m²-176 m²
Autres locaux non résidentiels393 m²43 m²0 m²8 m²0 m²35 m²428 m²
Total393 m²43 m²176 m²8 m²176 m²35 m²428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
En résidence3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée43 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)428 m²
Superficie du terrain985 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite252 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02129016E0005
  • Code commune INSEE : 21290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GEMEAUX. Les principaux éléments portent sur 3 logements, 43 m², 0 m² et parcelle de 985 m².