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Permis de construire n°PC 06715224V0030 à Geispolsheim (67) pour 4 logements délivré le 3 mars 2025 à CELISO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06715224V0030 délivré le 3 mars 2025 par la ville de Geispolsheim (67118), pour un projet situé 11 Rue du Marechal Leclerc, GEISPOLSHEIM (67118). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 270 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, CELISO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue du Marechal Leclerc, GEISPOLSHEIM (67118), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2025 par la Ville de Geispolsheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 647 m² sur une emprise foncière de 2 270 m². La surface de plancher après travaux atteint 647 m² (variation nette : -299 m²), dont habitation (646 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 161,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 647 m²
  • Surface du terrain : 2 270 m²
  • Référence cadastrale : 01 19, 01 120, 01 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/03
Foncier2 270 m²
Surface construite647 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CELISO
  • SIREN : 752671339
  • SIRET : 75267133900022
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : GEISPOLSHEIM (67118)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 946 m²
Surface après travaux (totale) 647 m²
Variation nette totale -299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 297 m² 0 m² 365 m² 16 m² 0 m² 349 m² 646 m²
Autres locaux non résidentiels 649 m² 0 m² 0 m² 283 m² 365 m² -648 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 365 m²
Total 946 m² 0 m² 365 m² 299 m² 365 m² -299 m² 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 19 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06715224V0030
  • Code commune INSEE : 67152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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