← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Gâvre

Autorisation d’urbanisme PC n°04406216B1007 à LE GAVRE (44130) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04406216B1007). Le projet est situé au 17 Rue de l' Eglise à LE GAVRE (44130). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 460 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 307 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 307 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue de l' Eglise, LE GAVRE (44130).

Références cadastrales : D, 1499.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE (SIREN 786019844, SIRET 78601984400046, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NANTES CEDEX (44325)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 307 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation307 m²0 m²307 m²0 m²307 m²0 m²307 m²
Total307 m²0 m²307 m²0 m²307 m²0 m²307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée307 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)307 m²
Superficie du terrain460 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04406216B1007
  • Code commune INSEE : 44062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE GAVRE (44130). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 307 m² et parcelle de 460 m².