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Déclaration préalable n°DP 08509721H0083 à La Gaubretière (85) pour un logement non opposée le 21 octobre 2021 à SCI DU GROS BOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08509721H0083 délivré le 21 octobre 2021 par la ville de La Gaubretière (85130), pour un projet situé 4 le Gros Bois, LA GAUBRETIERE (85130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 131 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI DU GROS BOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 le Gros Bois, LA GAUBRETIERE (85130), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2021 par la Ville de La Gaubretière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 283 m² sur une emprise foncière de 1 131 m². La surface de plancher après travaux atteint 283 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (283 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 283,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 m²
  • Surface du terrain : 1 131 m²
  • Référence cadastrale : YI 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/10/2021
Foncier1 131 m²
Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU GROS BOIS
  • SIREN : 891502684
  • SIRET : 89150268400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA GAUBRETIERE (85130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 283 m²
Surface après travaux (totale) 283 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres locaux non résidentiels 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 283 m²
Total 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08509721H0083
  • Code commune INSEE : 85097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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