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Autorisation d’urbanisme PC n°08306522J0007 à GASSIN (83580) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08306522J0007). Le projet est situé au 117 Chemin des Hauts de Caruby à GASSIN (83580). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 54 645 m². La surface de plancher créée atteint 161 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 838 m².

Localisation du projet

Adresse : 117 Chemin des Hauts de Caruby, GASSIN (83580).

Références cadastrales : A, 10, A, 11, A, 1855.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GASSIN (SIREN 218300655, SIRET 21830065500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GASSIN (83580)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 838 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation677 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²838 m²
Total677 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée161 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)838 m²
Superficie du terrain54 645 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite838 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08306522J0007
  • Code commune INSEE : 83065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GASSIN (83580). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 161 m², 0 m² et parcelle de 54 645 m².