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Permis de construire n°PC 08306519J0012 à Gassin (83) pour 2 logements délivré le 21 mai 2019 à COMMUNE DE GASSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306519J0012 délivré le 21 mai 2019 par la ville de Gassin (83580), pour un projet situé 709 Chemin des Hauts de Caruby, GASSIN (83580). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 50 092 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE GASSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 709 Chemin des Hauts de Caruby, GASSIN (83580), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2019 par la Ville de Gassin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 745 m² sur une emprise foncière de 50 092 m². La surface de plancher créée atteint 163 m² dont habitation (163 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 745 m²
  • Surface du terrain : 50 092 m²
  • Référence cadastrale : A 10, A 11, A 1855

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/21
Foncier50 092 m²
Surface construite745 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GASSIN
  • SIREN : 218300655
  • SIRET : 21830065500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GASSIN (83580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 582 m²
Surface après travaux (totale) 745 m²
Variation nette totale 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 582 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 745 m²
Total 582 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306519J0012
  • Code commune INSEE : 83065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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