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Autorisation d’urbanisme PC n°08306515J0048 à GASSIN (83580) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08306515J0048). Le projet est situé au Quartier de la Vernatelle à GASSIN (83580). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mai 2016, autorise la création de 50 logements sur une parcelle de 13 748 m². La surface de plancher créée atteint 3 848 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 848 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Quartier de la Vernatelle, GASSIN (83580).

Références cadastrales : B, 1009, C, 232, C, 30.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 642016703, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Aix en Provence (13547)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 848 m² · Variation nette totale : 3 848 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 848 m²0 m²0 m²0 m²3 848 m²3 848 m²
Total0 m²3 848 m²0 m²0 m²0 m²3 848 m²3 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Individuel groupé35
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces17
4 pièces29
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée3 848 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 848 m²
Superficie du terrain13 748 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 848 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08306515J0048
  • Code commune INSEE : 83065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GASSIN (83580). Les principaux éléments portent sur 50 logements, 3 848 m², 0 m² et parcelle de 13 748 m².