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Déclaration préalable n°DP 03012614R0011 à Garrigues-Sainte-Eulalie (30) pour 2 logements non opposée le 1 octobre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03012614R0011 délivré le 1 octobre 2014 par la ville de Garrigues-Sainte-Eulalie (30190), pour un projet situé 15 Rue Damon, GARRIGUES-SAINTE-EULALIE (30190). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 262 m².

Programme et contexte

En août 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 15 Rue Damon, GARRIGUES-SAINTE-EULALIE (30190), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2014 par la Ville de Garrigues-Sainte-Eulalie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 370 m² sur une emprise foncière de 262 m². La surface de plancher après travaux atteint 370 m² (variation nette : -20 m²), dont habitation (370 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 185,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 370 m²
  • Surface du terrain : 262 m²
  • Référence cadastrale : AD 293

Localisation du projet

  • Adresse complète : 15 Rue Damon, Garrigues-Sainte-Eulalie (30190)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/01
Foncier262 m²
Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MIRAMAS (13140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 370 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 0 m² 370 m² 20 m² 370 m² -20 m² 370 m²
Total 390 m² 0 m² 370 m² 20 m² 370 m² -20 m² 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03012614R0011
  • Code commune INSEE : 30126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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