Permis de construire à Garnerans (01140) - 406 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00116723V0001 délivré le 2023/04/30 à Garnerans autorise une construction neuve pour un programme de 406 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ATHELYA, le programme résidentiel autorise la construction de 406 m² sur Chemin du Pellerat. Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 avril 2023 par la commune de Garnerans. Implanté Chemin du Pellerat, à Garnerans (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Sablonniere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ATHELYA.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 7 887 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 406 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 406 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Garnerans compte 658 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ATHELYA (SIREN 833160633, SIRET 83316063300016, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LIMAS (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 406 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
406 m²
0 m²
0 m²
0 m²
406 m²
406 m²
Total
0 m²
406 m²
0 m²
0 m²
0 m²
406 m²
406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
406 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
406 m²
Superficie du terrain
7 887 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite406 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Garnerans (01140). Les travaux prévoient la création de 406 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 7 887 m².
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