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Permis de construire n°PC 08509621C0009 à La Garnache (85) pour 18 logements délivré le 19 juillet 2021 à EHPAD L EQUAIZIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08509621C0009 délivré le 19 juillet 2021 par la ville de La Garnache (85710), pour un projet situé 7 Rue Jan et Joel Martel, GARNACHE (LA) (85710). Le programme prévoit 18 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 24 193 m².

Programme et contexte

En mars 2021, EHPAD L EQUAIZIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Jan et Joel Martel, GARNACHE (LA) (85710), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2021 par la Ville de La Garnache.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 18 logements portant la surface de plancher totale à 8 274 m² sur une emprise foncière de 24 193 m². La surface de plancher créée atteint 3 746 m² dont habitation (1 359 m²) et locaux (2 387 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 274 m²
  • Surface du terrain : 24 193 m²
  • Référence cadastrale : AK 210, AK 54, AK 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2021
Foncier24 193 m²
Surface construite8 274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EHPAD L EQUAIZIERE
  • SIREN : 268500477
  • SIRET : 26850047700024
  • Catégorie juridique : 7361
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : LA GARNACHE (85710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 655 m²
Surface après travaux (totale) 8 274 m²
Variation nette totale 3 619 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 1 359 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 232 m² 1 359 m²
Autres locaux non résidentiels 4 528 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 6 915 m²
Total 4 655 m² 3 746 m² 0 m² 127 m² 0 m² 3 619 m² 8 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1161000 18
5,6 % 88,9 % 5,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · en résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 20 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08509621C0009
  • Code commune INSEE : 85096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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