Permis de construire à Garges-Les-Gonesse (95140) - 450 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09526816E0012 délivré le 2016/05/20 à GARGES-LES-GONESSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 450 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 mai 2016 par la commune de GARGES-LES-GONESSE. Implanté 32 RUE MARCEL BOURGOGNE, à Garges-Les-Gonesse (95140), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (53 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 337 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GARGES-LES-GONESSE compte 42 841 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 RUE MARCEL BOURGOGNE, Garges-Les-Gonesse (95140).
Références cadastrales : AV, 98.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GARGES-LES-GONESSE (95140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 337 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 113 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 450 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 53 m² |
| Total détail | 53 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 450 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 63 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09526816E0012
- Code commune INSEE : 95268 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Garges-Les-Gonesse (95140). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 0 m².
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