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Permis de construire n°PC 07826715Y0033 à Gargenville (78) pour 171 logements délivré le 22 octobre 2015 à SCI GARGENVILLE DOMAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07826715Y0033 délivré le 22 octobre 2015 par la ville de Gargenville (78440), pour un projet situé Zac les Hauts de Rangiport, GARGENVILLE (78440). Le programme prévoit 171 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI GARGENVILLE DOMAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac les Hauts de Rangiport, GARGENVILLE (78440), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2015 par la Ville de Gargenville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 171 logements pour une surface de plancher totale de 10 446 m² sur une emprise foncière de 1 m². La surface de plancher créée atteint 10 446 m² dont habitation (10 446 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 10 446,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 446 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : AD 213, AD 242, AD 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2015
Foncier1 m²
Surface construite10 446 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés171
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GARGENVILLE DOMAINES
  • SIREN : 811562214
  • SIRET : 81156221400015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 171 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 446 m²
Variation nette totale 10 446 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 446 m² 10 446 m²
Total 0 m² 10 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 446 m² 10 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
774701820 171
4,1 % 43,3 % 40,9 % 10,5 % 1,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (5,3 %) · collectifs : 162 (94,7 %) · collectifs hors résidence : 162 (94,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 80 (46,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2018
  • Durée du chantier : 23 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07826715Y0033
  • Code commune INSEE : 78267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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