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Autorisation d’urbanisme PC n°08404723S0032 à Gargas (84400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08404723S0032). Le projet est situé au 129 route des Chaffrets à Gargas (84400). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 643 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 249 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 249 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 129 route des Chaffrets, Gargas (84400).

Références cadastrales : 0B, 299, 0B, 300.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA SOURCE (SIREN 902064609, SIRET 90206460900016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINTE FOY TARENTAISE (73640)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²249 m²0 m²221 m²0 m²28 m²249 m²
Total221 m²249 m²0 m²221 m²0 m²28 m²249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée249 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée221 m²
Surface après travaux (totale)249 m²
Superficie du terrain1 643 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08404723S0032
  • Code commune INSEE : 84047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gargas (84400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 249 m², 0 m² et parcelle de 1 643 m².