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Déclaration préalable n°DP 09203522E0102 à La Garenne-Colombes (92) pour 33 logements non opposée le 24 mars 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09203522E0102 délivré le 24 mars 2023 par la ville de La Garenne-Colombes (92250), pour un projet situé 129 Avenue du General de Gaull, LA GARENNE-COLOMBES (92250). Le programme prévoit 33 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 627 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 129 Avenue du General de Gaull, LA GARENNE-COLOMBES (92250), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2023 par la Ville de La Garenne-Colombes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 33 logements réduisant la surface de plancher totale à 785 m² sur une emprise foncière de 627 m². La surface de plancher après travaux atteint 785 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (785 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 785 m²
  • Surface du terrain : 627 m²
  • Référence cadastrale : U 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2023
Foncier627 m²
Surface construite785 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés33
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : RUEIL-MALMAISON (92500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 785 m²
Surface après travaux (totale) 785 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Autres locaux non résidentiels 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² -785 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 785 m²
Total 785 m² 0 m² 785 m² 0 m² 785 m² 0 m² 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3030000 33
90,9 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · en résidence : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203522E0102
  • Code commune INSEE : 92035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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