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Permis de construire n°PC 09203521E0033 à La Garenne-Colombes (92) pour 34 logements délivré le 19 juillet 2022 à PATRIGNANI AEDIFICAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203521E0033 délivré le 19 juillet 2022 par la ville de La Garenne-Colombes (92250), pour un projet situé 36 - Rue Voltaire (compris 36 B, LA GARENNE-COLOMBES (92250). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 978 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, PATRIGNANI AEDIFICAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 - Rue Voltaire (compris 36 B, LA GARENNE-COLOMBES (92250), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2022 par la Ville de La Garenne-Colombes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 2 484 m² sur une emprise foncière de 978 m². La surface de plancher créée atteint 2 484 m² dont habitation (2 361 m²) et locaux (123 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 484 m²
  • Surface du terrain : 978 m²
  • Référence cadastrale : J 47, J 48, J 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2022
Foncier978 m²
Surface construite2 484 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATRIGNANI AEDIFICAT
  • SIREN : 399190420
  • SIRET : 39919042000014
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 484 m²
Variation nette totale 2 484 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10513240 34
29,4 % 14,7 % 38,2 % 5,9 % 11,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (26,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203521E0033
  • Code commune INSEE : 92035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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