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Permis de construire n°PC 09203521E0020 à La Garenne-Colombes (92) pour 246 logements délivré le 14 octobre 2021 à SCCV GARENNE FERRY FAUVELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203521E0020 délivré le 14 octobre 2021 par la ville de La Garenne-Colombes (92250), pour un projet situé Rue des Fauvelles, LA GARENNE-COLOMBES (92250). Le programme prévoit 246 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 553 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCCV GARENNE FERRY FAUVELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Fauvelles, LA GARENNE-COLOMBES (92250), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2021 par la Ville de La Garenne-Colombes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 246 logements pour une surface de plancher totale de 11 402 m² sur une emprise foncière de 2 553 m². La surface de plancher créée atteint 11 402 m² dont habitation (10 657 m²) et locaux (745 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 12 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 402 m²
  • Surface du terrain : 2 553 m²
  • Référence cadastrale : B 464, B 468, B 470

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2021
Foncier2 553 m²
Surface construite11 402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés246
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GARENNE FERRY FAUVELLES
  • SIREN : 894504083
  • SIRET : 89450408300029
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 246 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 12
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 402 m²
Variation nette totale 11 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 657 m² 10 657 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 11 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 402 m² 11 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1552849733 245
63,3 % 11,4 % 20,0 % 2,9 % 1,2 % 1,2 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 246 (100,0 %) · en résidence : 246 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 166 (67,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203521E0020
  • Code commune INSEE : 92035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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