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Permis de construire n°PC 09203516E0032 à La Garenne-Colombes (92) pour 34 logements délivré le 31 octobre 2016 à ACCUEIL IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203516E0032 délivré le 31 octobre 2016 par la ville de La Garenne-Colombes (92250), pour un projet situé 7 Boule de la Republique, LA GARENNE COLOMBES (92250). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 221 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, ACCUEIL IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Boule de la Republique, LA GARENNE COLOMBES (92250), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2016 par la Ville de La Garenne-Colombes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 34 logements portant la surface de plancher totale à 2 079 m² sur une emprise foncière de 221 m². La surface de plancher créée atteint 2 079 m² dont habitation (2 079 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 9,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 079 m²
  • Surface du terrain : 221 m²
  • Référence cadastrale : P 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2016
Foncier221 m²
Surface construite2 079 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
  • SIREN : 804551067
  • SIRET : 80455106700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 373 m²
Surface après travaux (totale) 2 079 m²
Variation nette totale 1 706 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 373 m² 2 079 m² 0 m² 373 m² 0 m² 1 706 m² 2 079 m²
Total 373 m² 2 079 m² 0 m² 373 m² 0 m² 1 706 m² 2 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 31 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203516E0032
  • Code commune INSEE : 92035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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