← Retour aux permis de construire de logements à La Garenne-Colombes (92250)

Permis de construire n°PC 09203513E0017 à La Garenne-Colombes (92) pour 45 logements délivré le 24 octobre 2013 à SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203513E0017 délivré le 24 octobre 2013 par la ville de La Garenne-Colombes (92250), pour un projet situé 102 Avenue du Gal de Gaulle, LA GARENNE COLOMBES. Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 917 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 102 Avenue du Gal de Gaulle, LA GARENNE COLOMBES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2013 par la Ville de La Garenne-Colombes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 45 logements portant la surface de plancher totale à 5 812 m² sur une emprise foncière de 1 917 m². La surface de plancher créée atteint 3 063 m² dont habitation (1 835 m²) et locaux (1 228 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 812 m²
  • Surface du terrain : 1 917 m²
  • Référence cadastrale : P 205, P 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/10/2013
Foncier1 917 m²
Surface construite5 812 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés45
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE
  • SIREN : 785420746
  • SIRET : 78542074600014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SEINE (92)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 092 m²
Surface après travaux (totale) 5 812 m²
Variation nette totale 2 720 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 835 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²
Autres locaux non résidentiels 3 092 m² 1 228 m² 132 m² 343 m² 1 445 m² -428 m² 2 664 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 445 m²
Total 3 092 m² 3 063 m² 1 445 m² 343 m² 1 445 m² 2 720 m² 5 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8915580 45
17,8 % 20,0 % 33,3 % 11,1 % 17,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 45 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (26,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203513E0017
  • Code commune INSEE : 92035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Garenne-Colombes (92250)

→ Voir tous les PC logements à La Garenne-Colombes (92250)