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Permis de construire à Gardouch (31290) - 392 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03121024T0007 délivré le 2025/03/26 à GARDOUCH autorise une transformation sans extension pour un programme de 392 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU PETIT GAZOUILLIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (784 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 mars 2025 par la commune de GARDOUCH. Implanté 47 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Gardouch (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU PETIT GAZOUILLIS.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 479 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (392 m² issues de transformation, 392 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 301 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

GARDOUCH compte 1 336 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE DE LA REPUBLIQUE, Gardouch (31290).

Références cadastrales : AB, 845.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU PETIT GAZOUILLIS (SIREN 953033636, SIRET 95303363600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VARENNES (31450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation301 m²0 m²301 m²0 m²301 m²301 m²
Autres locaux non résidentiels91 m²0 m²91 m²0 m²91 m²91 m²
Total392 m²0 m²392 m²0 m²392 m²392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce91 m²
Total détail91 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée301 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)392 m²
Superficie du terrain479 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03121024T0007
  • Code commune INSEE : 31210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gardouch (31290). Les travaux prévoient des transformations pour 784 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 479 m².

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