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Permis de construire à Gardouch (31290) - 364 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03121015V0013 délivré le 2016/02/02 à GARDOUCH autorise une construction neuve pour un programme de 364 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MIDO, le programme résidentiel autorise la construction de 364 m² sur LE GRAMENAL. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 février 2016 par la commune de GARDOUCH. Implanté LE GRAMENAL, à Gardouch (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MIDO.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 547 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 364 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 364 m².

GARDOUCH compte 1 336 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GRAMENAL, Gardouch (31290).

Références cadastrales : B, 61, B, 62, B, 744.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIDO (SIREN 531797967, SIRET 53179796700027, APE 41.10B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 364 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²364 m²0 m²0 m²0 m²364 m²364 m²
Total0 m²364 m²0 m²0 m²0 m²364 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée364 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain2 547 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite364 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03121015V0013
  • Code commune INSEE : 31210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gardouch (31290). Les travaux prévoient la création de 364 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 2 547 m².

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