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Permis de construire à Gardouch (31290) - 634 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03121012V0013 délivré le 2013/04/24 à Gardouch autorise une construction neuve pour un programme de 634 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GESTION ET ORGANISATION FONCIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 634 m² sur CHEM Du Gramenal. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 avril 2013 par la commune de Gardouch. Implanté CHEM Du Gramenal, à Gardouch (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GESTION ET ORGANISATION FONCIERE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 547 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 634 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 634 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Gardouch compte 1 336 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM Du Gramenal, Gardouch (31290).

Références cadastrales : B, 61, B, 62, B, 744.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GESTION ET ORGANISATION FONCIERE (SIREN 379342587, SIRET 37934258700084, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Colomiers (31770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 634 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²634 m²0 m²0 m²0 m²634 m²634 m²
Total0 m²634 m²0 m²0 m²0 m²634 m²634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée634 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)634 m²
Superficie du terrain2 547 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite634 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03121012V0013
  • Code commune INSEE : 31210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gardouch (31290). Les travaux prévoient la création de 634 m²; la surface après travaux atteint 634 m². Le terrain couvre 2 547 m².

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