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Déclaration préalable n°DP 08306321J0044 à La Garde-Freinet (83) pour un logement non opposée le 31 décembre 2021 à LA FRAXINOISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08306321J0044 délivré le 31 décembre 2021 par la ville de La Garde-Freinet (83680), pour un projet situé 5000 Rue Francois Pelletier, LA GARDE FREINET (83680). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 102 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LA FRAXINOISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 5000 Rue Francois Pelletier, LA GARDE FREINET (83680), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2021 par la Ville de La Garde-Freinet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 228 m² sur une emprise foncière de 102 m². La surface de plancher après travaux atteint 228 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (228 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 228,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 102 m²
  • Référence cadastrale : AO 609

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/31
Foncier102 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FRAXINOISE
  • SIREN : 442832697
  • SIRET : 44283269700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA GARDE FREINET (83680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 51 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 228 m²
Autres locaux non résidentiels 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 177 m²
Total 228 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306321J0044
  • Code commune INSEE : 83063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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