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Autorisation d’urbanisme PC n°02613819M0004 à LA GARDE ADHEMAR (26700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02613819M0004). Le projet est situé au 365 Chemi du Coudoulet à LA GARDE ADHEMAR (26700). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 930 m². La surface de plancher créée atteint 107 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 220 m².

Localisation du projet

Adresse : 365 Chemi du Coudoulet, LA GARDE ADHEMAR (26700).

Références cadastrales : 0C, 1338, 0C, 1340, 0C, 1341.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OURS NOIR (SIREN 790683205, SIRET 79068320500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA GARDE ADHEMAR (26700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation113 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²220 m²
Total113 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée107 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain3 930 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02613819M0004
  • Code commune INSEE : 26138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA GARDE ADHEMAR (26700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 107 m², 0 m² et parcelle de 3 930 m².