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Autorisation d’urbanisme PC n°0381772320001 à La Garde (38520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381772320001). Le projet est situé au 5 La Rue-d En-Haut à La Garde (38520). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 119 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 737 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 826 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 La Rue-d En-Haut, La Garde (38520).

Références cadastrales : 0A, 414, 0A, 450, 0A, 449.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GARDOISANS (SIREN 920560190, SIRET 92056019000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 645 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²737 m²89 m²92 m²0 m²734 m²826 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²89 m²-89 m²-89 m²
Autres locaux non résidentiels89 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²89 m²
Total181 m²737 m²89 m²92 m²89 m²645 m²826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée737 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée92 m²
Surface après travaux (totale)826 m²
Superficie du terrain3 119 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381772320001
  • Code commune INSEE : 38177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Garde (38520). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 737 m², 0 m² et parcelle de 3 119 m².