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Permis de construire n°PC 0920332100078 à Garches (92) pour 4 logements délivré le 31 mai 2022 à JDA PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920332100078 délivré le 31 mai 2022 par la ville de Garches (92380), pour un projet situé 161 Rue de la Porte Jaune, GARCHES (92380). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 203 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, JDA PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 161 Rue de la Porte Jaune, GARCHES (92380), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022 par la Ville de Garches.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 1 138 m² sur une emprise foncière de 2 203 m². La surface de plancher créée atteint 711 m² dont habitation (711 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 177,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 138 m²
  • Surface du terrain : 2 203 m²
  • Référence cadastrale : AC 47, AC 48, AC 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2022
Foncier2 203 m²
Surface construite1 138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JDA PATRIMOINE
  • SIREN : 491522074
  • SIRET : 49152207400013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GARCHES (92380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 427 m²
Surface après travaux (totale) 1 138 m²
Variation nette totale 711 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 898 m²
Autres locaux non résidentiels 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total 427 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000202 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 23 jours.

  • Autorisation : 31 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920332100078
  • Code commune INSEE : 92033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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