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Permis de construire n°PC 0920331800021 à Garches (92) pour un logement délivré le 18 décembre 2018 à COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920331800021 délivré le 18 décembre 2018 par la ville de Garches (92380), pour un projet situé 24 Rue de la Republique, GARCHES (92380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 289 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue de la Republique, GARCHES (92380), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2018 par la Ville de Garches.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 203 m² sur une emprise foncière de 289 m². La surface de plancher créée atteint 113 m² dont habitation (113 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 113,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 289 m²
  • Référence cadastrale : AI 709

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2018
Foncier289 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE D'ETUDES D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 353703267
  • SIRET : 35370326700040
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GARCHES (92380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 113 m² 20 m² 7 m² 0 m² 126 m² 202 m²
Autres locaux non résidentiels 88 m² 0 m² 0 m² 67 m² 20 m² -87 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 20 m²
Total 164 m² 113 m² 20 m² 74 m² 20 m² 39 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920331800021
  • Code commune INSEE : 92033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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