← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gap

Autorisation d’urbanisme PC n°00506123P0129 à Gap (05000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00506123P0129). Le projet est situé au 3 Cours du Vieux Moulin à Gap (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2024, autorise la création de 50 logements sur une parcelle de 2 378 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 995 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 995 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 Cours du Vieux Moulin, Gap (05000).

Références cadastrales : AO, 93.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN PROVENCE (SIREN 887491561, SIRET 88749156100023, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA BOUILLADISSE (13720)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 995 m² · Variation nette totale : 2 845 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²2 995 m²0 m²150 m²0 m²2 845 m²2 995 m²
Total150 m²2 995 m²0 m²150 m²0 m²2 845 m²2 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)50
Répartition par taille
2 pièces25
3 pièces22
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Logements supprimés1
Surface créée2 995 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)2 995 m²
Superficie du terrain2 378 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 995 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00506123P0129
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gap (05000). Les principaux éléments portent sur 50 logements, 2 995 m², 0 m² et parcelle de 2 378 m².