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Autorisation d’urbanisme PC n°00506122P0069 à Gap (05000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00506122P0069). Le projet est situé au 13 Rue Pasteur à Gap (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2022, autorise la création de 107 logements sur une parcelle de 3 499 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 39 logements. La surface de plancher créée atteint 7 939 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 939 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue Pasteur, Gap (05000).

Références cadastrales : CO, 197, CO, 197, CO, 198.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 415750868, SIRET 41575086800176, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Marseille (13006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 939 m² · Variation nette totale : 3 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 950 m²6 499 m²0 m²2 950 m²0 m²3 549 m²6 499 m²
Autres locaux non résidentiels1 770 m²1 440 m²0 m²1 770 m²0 m²-330 m²1 440 m²
Total4 720 m²7 939 m²0 m²4 720 m²0 m²3 219 m²7 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés107
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)107
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces48
3 pièces45
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés107
Logements supprimés39
Surface créée7 939 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée2 950 m²
Surface après travaux (totale)7 939 m²
Superficie du terrain3 499 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00506122P0069
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gap (05000). Les principaux éléments portent sur 107 logements, 7 939 m², 0 m² et parcelle de 3 499 m².