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Autorisation d’urbanisme PC n°00506121P0224 à GAP (05000) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00506121P0224). Le projet est situé au Rue de la Viste à GAP (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 022 m². La surface de plancher créée atteint 122 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 405 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Viste, GAP (05000).

Références cadastrales : CW, 46.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMNEL (SIREN 902474964, SIRET 90247496400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GAP (05000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation283 m²122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²405 m²
Total283 m²122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée122 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)405 m²
Superficie du terrain1 022 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00506121P0224
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAP (05000). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 122 m², 0 m² et parcelle de 1 022 m².