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Autorisation d’urbanisme PC n°00506120P0122 à GAP (05000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00506120P0122). Le projet est situé au 20 TE AV CDT DUMONT à GAP (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2021, autorise la création de 119 logements sur une parcelle de 6 126 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 7 699 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 699 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 TE AV CDT DUMONT, GAP (05000).

Références cadastrales : AN, 205, AN, 204.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAP LA VIA DOMITIA (SIREN 887833507, SIRET 88783350700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 699 m² · Variation nette totale : 6 019 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 554 m²0 m²0 m²0 m²6 554 m²6 554 m²
Autres locaux non résidentiels1 680 m²1 145 m²0 m²1 680 m²0 m²-535 m²1 145 m²
Total1 680 m²7 699 m²0 m²1 680 m²0 m²6 019 m²7 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés119
Répartition par typologie
En résidence119
Répartition par taille
1 pièce21
2 pièces75
3 pièces23

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés119
Logements supprimés1
Surface créée7 699 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 699 m²
Superficie du terrain6 126 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00506120P0122
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAP (05000). Les principaux éléments portent sur 119 logements, 7 699 m², 0 m² et parcelle de 6 126 m².