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Autorisation d’urbanisme PC n°00506116P0099 à GAP (05000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00506116P0099). Le projet est situé au RUE DE MILLEPERTUIS à GAP (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 178 m². La surface de plancher créée atteint 5 m². Le projet convertit 280 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 285 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE MILLEPERTUIS, GAP (05000).

Références cadastrales : CH, 349.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ERILIA (SIREN 058811670, SIRET 05881167000015, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MARSEILLE (13291)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²5 m²280 m²0 m²280 m²5 m²285 m²
Total280 m²5 m²280 m²0 m²280 m²5 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée5 m²
Surface transformée280 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain2 178 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00506116P0099
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAP (05000). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 5 m², 280 m² et parcelle de 2 178 m².