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Permis de construire n°PC 00506115P0140 à Gap (05) pour 6 logements délivré le 28 avril 2016 à GESTIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00506115P0140 délivré le 28 avril 2016 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé 34 Rue Carnot, GAP (05000). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 144 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, GESTIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Rue Carnot, GAP (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2016 par la Ville de Gap.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 390 m² sur une emprise foncière de 144 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 390 m²
  • Surface du terrain : 144 m²
  • Référence cadastrale : CT 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/28
Foncier144 m²
Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GESTIMMO
  • SIREN : 499749729
  • SIRET : 49974972900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAP (05000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 393 m²
Surface après travaux (totale) 390 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 20 m² 278 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres locaux non résidentiels 393 m² 0 m² 0 m² 23 m² 278 m² -301 m² 92 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 278 m²
Total 393 m² 20 m² 278 m² 23 m² 278 m² -3 m² 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
051000 6
0,0 % 83,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 novembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 29 jours.

  • Autorisation : 28 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506115P0140
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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