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Permis de construire n°PC 00506114P0120 à Gap (05) pour 6 logements délivré le 18 juin 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00506114P0120 délivré le 18 juin 2015 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé 8 Av Guillaume Farel, GAP. Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 910 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Av Guillaume Farel, GAP, dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2015 par la Ville de Gap.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 334 m² sur une emprise foncière de 910 m². La surface de plancher après travaux atteint 334 m² (variation nette : -188 m²), dont habitation (334 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 334 m²
  • Surface du terrain : 910 m²
  • Référence cadastrale : DH 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/18
Foncier910 m²
Surface construite334 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : GAP (05000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 334 m²
Variation nette totale -188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Autres locaux non résidentiels 522 m² 0 m² 0 m² 188 m² 334 m² -522 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 334 m²
Total 522 m² 0 m² 334 m² 188 m² 334 m² -188 m² 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
310200 6
50,0 % 16,7 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juin 2018 et est en cours depuis environ 90 mois.

  • Autorisation : 18 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506114P0120
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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