Permis de construire à Gap (05000) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00506112P0137 délivré le 2013/01/10 à GAP autorise une extension de surface pour un programme de 206 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur QUARTIER DE CHARANCE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de GAP. Implanté QUARTIER DE CHARANCE, à Gap (05000), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 040 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 157 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 206 m².
GAP compte 40 500 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : QUARTIER DE CHARANCE, Gap (05000).
Références cadastrales : DZ, 811, DZ, 814, DZ, 815.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GAP (05000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total | 157 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 206 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 49 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 206 m² |
| Superficie du terrain | 1 040 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00506112P0137
- Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gap (05000). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 1 040 m².
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