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Autorisation d’urbanisme PC n°00311822A0004 à GANNAT (03800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00311822A0004). Le projet est situé au 92 rue des Moulins à GANNAT (03800). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2022, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 993 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 438 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 92 rue des Moulins, GANNAT (03800).

Références cadastrales : AO, 271, AO, 274, AO, 275.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVOLEA (SIREN 598201325, SIRET 59820132500027, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 438 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 233 m²0 m²0 m²1 233 m²1 233 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 438 m²-1 438 m²-1 438 m²
Autres locaux non résidentiels1 438 m²0 m²205 m²0 m²0 m²205 m²1 643 m²
Total1 438 m²0 m²1 438 m²0 m²1 438 m²0 m²1 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
En résidence28
Répartition par taille
1 pièce28

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés28
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 438 m²
Superficie du terrain993 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00311822A0004
  • Code commune INSEE : 03118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GANNAT (03800). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 993 m².