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Déclaration préalable n°DP 03411121G0002 à Ganges (34) pour 3 logements non opposée le 18 février 2021 à VALMAT IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03411121G0002 délivré le 18 février 2021 par la ville de Ganges (34190), pour un projet situé 9242 Rue Armand Sabatier, GANGES (34190). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 968 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, VALMAT IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9242 Rue Armand Sabatier, GANGES (34190), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2021 par la Ville de Ganges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 037 m² sur une emprise foncière de 1 968 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 037 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 037 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 345,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 037 m²
  • Surface du terrain : 1 968 m²
  • Référence cadastrale : AH 242

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/18
Foncier1 968 m²
Surface construite1 037 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALMAT IMMO
  • SIREN : 882609464
  • SIRET : 88260946400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT BAUZILLE DE MONTMEL (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 037 m²
Surface après travaux (totale) 1 037 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 918 m² 0 m² 149 m² 0 m² 30 m² 119 m² 1 037 m²
Autres locaux non résidentiels 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 119 m²
Total 1 037 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03411121G0002
  • Code commune INSEE : 34111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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