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Déclaration préalable n°DP 00233913S0009 à Gandelu (02) pour un logement non opposée le 2 janvier 2014 à BONNET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00233913S0009 délivré le 2 janvier 2014 par la ville de Gandelu (02810), pour un projet situé 1 Bis Grande Rue, GANDELU (02810). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 244 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, BONNET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Bis Grande Rue, GANDELU (02810), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2014 par la Ville de Gandelu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 84 m² sur une emprise foncière de 244 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (32 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 244 m²
  • Référence cadastrale : B 877

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2014
Foncier244 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONNET
  • SIREN : 532727500
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GANDELU (02810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 52 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 84 m²
Total 52 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00233913S0009
  • Code commune INSEE : 02339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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