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Permis de construire à Gambsheim (67760) - 557 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06715121R0041 délivré le 2022/03/14 à GAMBSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 843 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV FAUBOURG DU 13, le programme résidentiel autorise la construction de 557 m² sur 13 RTE DE WEYERSHEIM. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 mars 2022 par la commune de GAMBSHEIM. Implanté 13 RTE DE WEYERSHEIM, à Gambsheim (67760), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV FAUBOURG DU 13.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 294 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 557 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 843 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

GAMBSHEIM compte 5 213 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RTE DE WEYERSHEIM, Gambsheim (67760).

Références cadastrales : 10, 210, 10, 215, 10, 246.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV FAUBOURG DU 13 (SIREN 908187719, SIRET 90818771900012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité WOLFISHEIM (67202)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 843 m² · Variation nette totale : 557 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation286 m²557 m²0 m²0 m²0 m²557 m²843 m²
Total286 m²557 m²0 m²0 m²0 m²557 m²843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée557 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)843 m²
Superficie du terrain1 294 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite843 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06715121R0041
  • Code commune INSEE : 67151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gambsheim (67760). Les travaux prévoient la création de 557 m²; la surface après travaux atteint 843 m². Le terrain couvre 1 294 m².

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