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Permis de construire à Gambsheim (67760) - 995 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06715117R0037 délivré le 2018/02/27 à GAMBSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 995 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 995 m² sur 7 RUE DES POMMIERS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 février 2018 par la commune de GAMBSHEIM. Implanté 7 RUE DES POMMIERS, à Gambsheim (67760), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 11 163 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 995 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 995 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

GAMBSHEIM compte 5 213 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES POMMIERS, Gambsheim (67760).

Références cadastrales : 12, 100, 12, 101, 12, 102.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : WOLFISHEIM (67202).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 995 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²995 m²0 m²0 m²0 m²995 m²995 m²
Total0 m²995 m²0 m²0 m²0 m²995 m²995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée995 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)995 m²
Superficie du terrain11 163 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite995 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06715117R0037
  • Code commune INSEE : 67151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gambsheim (67760). Les travaux prévoient la création de 995 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 11 163 m².

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