← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gaillon

Autorisation d’urbanisme PC n°02727517A0005 à GAILLON (27600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02727517A0005). Le projet est situé au 1 Rue Jean Moulin à GAILLON (27600). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 369 m². La surface de plancher créée atteint 49 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 282 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Jean Moulin, GAILLON (27600).

Références cadastrales : AD, 196.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES REMPARTS (SIREN 452562861, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT PIERRE DE BAILLEUL (27920)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²49 m²233 m²0 m²0 m²282 m²282 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²233 m²-233 m²-233 m²
Autres locaux non résidentiels233 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²233 m²
Total233 m²49 m²233 m²0 m²233 m²49 m²282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)282 m²
Superficie du terrain369 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02727517A0005
  • Code commune INSEE : 27275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAILLON (27600). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 49 m², 0 m² et parcelle de 369 m².