Permis de construire à Gaillefontaine (76870) - 185 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07629523B0001 délivré le 2023/11/08 à GAILLEFONTAINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 185 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JOY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (370 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 8 novembre 2023 par la commune de GAILLEFONTAINE. Implanté 3 GRANDE RUE, à Gaillefontaine (76870), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JOY.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 96 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (185 m² issues de transformation, 185 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 185 m².
GAILLEFONTAINE compte 1 183 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI JOY (SIREN 914510870, SIRET 91451087000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GAILLEFONTAINE (76870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
129 m²
0 m²
185 m²
0 m²
129 m²
56 m²
185 m²
Autres locaux non résidentiels
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
-56 m²
0 m²
Total
185 m²
0 m²
185 m²
0 m²
185 m²
0 m²
185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Commerce
56 m²
Total détail
56 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
129 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
185 m²
Superficie du terrain
96 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gaillefontaine (76870). Les travaux prévoient des transformations pour 370 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 96 m².
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